Constat
Franchement, il vaut mieux éviter d'imposer au locataire de repeindre l'appartement avant de le quitter :
- D'abord, par le choix des couleurs qui ne plaira sans doute pas au prochain locataire;
- Mais aussi par la qualité du travail : ici, il faudra tout recommencer, nettoyer les interrupteurs, les prises, les plinthes, les radiateurs, les tablettes de fenêtres, les chambranles de porte, les robinets de radiateurs, etc.
Conseil
Mais le pire est à venir !
- En effet, la jurisprudence des justices de Paix considère de plus en plus que la clause ajoutée dans les baux obligeant les locataires à tout repeindre avant de partir est
abusive !
- Le juge de Paix considérera donc que cette clause est nulle et n'accordera rien au propriétaire, même si cela a été mal fait. Ce ne sont donc pas des dégâts locatifs que le
locataire devrait indemniser au propriétaire.
- C'est au propriétaire qu'il incombe de repeindre à ses frais les lieux, sauf s'il s'avère que les peintures ou papiers peints ont été volontairement abîmés par le locataire (griffes des chats, graffitis des enfants, etc...).
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Donc, si votre revêtement a 9 ans ou plus d'ancienneté, le propriétaire
n'aura rien en appliquant 100 % de vétusté au montant des travaux.
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Dans ce cas, le juge appliquera aussi une vétusté en considérant qu'un revêtement de mur est amorti en 9 ans.